1. Présentation du site

Le présent site taalimpapeterie.fr est édité par Taalim papeterie le Vendeur ».

L’hébergement du site est assuré par Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

2. Objet

Les présentes conditions de service ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site par tout utilisateur et les conditions applicables à toute commande passée sur le site.
Toute utilisation du site ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, illustrations, logo, nom de marque, design) sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

5. Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur informera le Client et proposera un échange ou un remboursement.

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de suspicion de fraude ou de non-paiement.

7. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans la section “Livraison & retours” du site.
Les produits sont expédiés en France et à l’international selon les zones desservies.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard ou de perte imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf dans le cas de produits personnalisés ou fabriqués sur demande.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine et à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception du retour.

9. Responsabilités

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site,

• des dommages liés à l’utilisation d’internet (perte de données, virus, intrusion, etc.),

• de toute erreur typographique ou omission sur le site.

L’utilisation du site relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

10. Données personnelles

Les données collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (RGPD – UE 2016/679).

11. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

12. Modifications

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions de service.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’utilisation du site ou de la commande.

13. Droit applicable

Les présentes conditions de service sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
📩contact@gualbi.com